Les objectifs
Cette phase de concertation continue fait suite à la concertation préalable conduite entre novembre 2021 et juillet 2022, et elle se poursuivra jusqu’à l’enquête publique ultérieure (prévue en 2025).
A l’issue de la concertation préalable, EDF a en effet indiqué souhaiter poursuivre à ce stade, en réponse aux demandes des autorités, le déroulement du projet et préparer le dépôt du dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de l’installation, dans la perspective d’une enquête publique en 2025. EDF a également proposé de mettre en place un dispositif structuré d’échange et de dialogue, sous la forme d’une « concertation continue », placée sous l’égide de garants nommés par la CNDP, et a engagé l’étude de dispositions concrètes pour améliorer l’insertion du projet dans le territoire.
Les objectifs identifiés par EDF pour cette phase de concertation continue sont les suivants :
- Continuer à échanger en partageant les orientations nationales et leurs évolutions sur le contexte de la gestion du combustible et plus largement de la filière nucléaire et leurs implications en termes de pérennité des activités du site ;
- Travailler les sujets visant à améliorer l’insertion du chantier et l’installation dans son environnement : accès au site, insertion paysagère, enjeux socio-économiques, impacts environnementaux ;
- Donner de la visibilité sur le processus global d’autorisation et notamment le processus d’évaluation environnementale, son avancement, le poids des avis exprimés par le public, les élus, les collectivités ;
- Mettre à disposition une information de qualité, facilement accessible.
Le dispositif de concertation continue mis en place par EDF est conduit sous l’égide de garants de la concertation nommés par la CNDP.
Les éléments travaillés avant le dépôt du dossier DAC permettront de compléter et/ou d’amender le dossier.
Après le dépôt de ce dossier, les caractéristiques du projet qui y seront intégrées (compléments de description de l’installation, étude de maîtrise des risques, étude d’impact environnemental…) entreront dans le cadre de l’instruction conduite par l’ASN. Lors de ce deuxième temps, la concertation continue permettra d’informer régulièrement le public sur l’avancement de cette instruction. Le travail avec les parties prenantes et le public sur des sujets indépendants du dossier DAC sera poursuivi pour continuer à améliorer le projet et la prise en compte des enjeux du territoire : préparation du chantier en relation avec les acteurs du logement, de l’emploi, de la formation, des déplacements, travail avec les autres secteurs d’activité du territoire (tourisme, agriculture, environnement) au travers d’actions ou de partenariats identifiés dans la première phase de la concertation continue.
Les modalités envisagées
EDF a proposé un dispositif de concertation continue structuré autour de plusieurs instances suivantes, dont l’ensemble des supports et comptes-rendus est amené à être rendu public sur ce site internet. Ce dispositif pourra évoluer au fil de la concertation notamment au regard des échanges en comité de suivi de la concertation. Les instances proposées sont les suivantes :
- Un comité de suivi de la concertation rassemblant une pluralité d’acteurs assurera la fonction de « tour de contrôle » globale du dispositif de concertation continue ;
- Des réunions d’information et d’échange faisant le lien entre le projet et le contexte national dans lequel il s’inscrit (politique énergétique, traitement-recyclage, PNGMDR, programme de nouveau nucléaire…), ses évolutions, et ses conséquences éventuelles sur le projet ;
- Deux groupes de travail permettant d’instruire les sujets d’insertion territoriale soulevés lors de la concertation préalable : accès au site, modalités du chantier, environnement, insertion paysagère des installations, enjeux socio-économiques ;
- Des modalités d’information et d’échange direct avec le public : permanences en mairies, stands mobiles sur les marchés, site internet du projet (qui restera en continu un support privilégié à la fois d’information et d’expression), réunions publiques à préciser selon le déroulement. Des publications régulières de lettres d’information, des points presse à l’issue de chaque comité de suivi de la concertation.
Mode de fonctionnement du comité de suivi : Télécharger >
Pour vous informer et vous exprimer sur le projet Piscine :
- Rendez-vous ici pour connaître les lieux et dates des prochaines permanences en mairie et sur des lieux publics.
- Rendez-vous ici pour poser une question sur le projet Piscine. Votre participation compte : chaque question fera l’objet d’une réponse.
- Rendez-vous ici pour accéder aux comptes-rendus des réunions du comité du suivi de la concertation continue, des réunions d’information et d’échange, des groupes de travail, et à la lettre d’information du projet.
- Rendez-vous ici pour recevoir la lettre d’information du projet Piscine.