Début 2021, EDF a saisi la CNDP sur le projet de construction d’une piscine centralisée sur le site de la Hague, et la CNDP a décidé la mise en œuvre d’une concertation préalable qui s’est tenue du 22 novembre 2021 au 2 février 2022, puis du 20 juin au 8 juillet 2022, sous l’égide de deux garants nommés par la CNDP, Messieurs Vazelle et Brérat.

Cette concertation préalable visait à éclairer le maître d’ouvrage dans sa décision de poursuivre ou non son projet, et à identifier les ajustements à y apporter au vu des expressions du public et des recommandations des garants sur le dispositif de dialogue et de concertation. Elle a permis d’informer le public sur le projet, ses enjeux et ses impacts, et de recueillir les questionnements, suggestions, préoccupations, commentaires exprimés par le public et les différentes parties prenantes.

Lors de cette concertation préalable, de nombreuses modalités d’information et de dialogue ont été mises en œuvre. Dans leur bilan publié le 8 août 2022 (télécharger) les garants de la concertation estiment ainsi que « la participation du public à cette concertation montre à travers la diversité des modalités de rencontres (présentiel et webinaire), ateliers et débats sur les marchés, réseau social JAM, atelier lycéen, des possibilités d’expression (site de la concertation, cahier d’acteurs, courriers…) que le public a pu largement s’exprimer même si certaines séquences ont dû être annulées ou arrêtées. ». Ils soulignent que cette concertation préalable a ainsi permis une « participation citoyenne […] réelle, diversifiée et productive » sur un « sujet du nucléaire toujours clivant », donnant lieu à des « débats souvent animés » en raison de « l’importance des divergences d’opinions entre les participants ».

Ainsi, des publics variés se sont exprimés lors de la concertation, au cours de débats animés pour certains, que ce soit pour délivrer de l’information, apporter des suggestions, soutenir, questionner ou contester le projet : habitants, élus, associations, institutions, autorités, experts, organisations syndicales, industriels, exploitants nucléaires, médias.

Des questions ont été posées par les parties prenantes sur les enjeux associés au cycle du combustible, et des questionnements très concrets ont aussi été adressés à EDF sur l’insertion du projet et ses impacts pour le territoire.

En quelques chiffres, la concertation préalable a donné lieu à :

  • 6 réunions publiques dont 1 réunion de restitution ;
  • 1 atelier thématique et 1 atelier avec des lycéens ;
  • 4 débats mobiles sur les marchés du Cotentin permettant des échanges avec 70 personnes ;
  • 16 cahiers d’acteurs ;
  • Environ 1 000 participants aux différentes réunions publiques et ateliers ;
  • 887 avis/suggestions déposés sur le site internet par 789 participants différents ;
  • 68 questions déposées sur le site internet par 35 participants différents ;
  • 254 expressions lors des réunions publiques et ateliers ;
  • 59 expressions lors de la réunion avec le groupe de travail inter-CLI ;
  • Environ 1 200 participants à l’occasion de 2 journées programmées sur le média Jam, à destination du jeune public.


Le calendrier en a été le suivant :
 


A l’issue de cette étape, EDF a rendu publics et transmis à la CNDP le 7 octobre 2022 les enseignements que l’entreprise tire de la concertation préalable et les mesures qu’elle entend prendre pour en tenir compte (télécharger) où EDF a exprimé les éléments suivants :

« Lors de la concertation, de nombreuses questions ont été posées par les parties prenantes sur les enjeux associés au cycle du combustible. Des questionnements très concrets ont aussi été adressés à EDF sur l’insertion du projet et ses impacts pour le territoire.

EDF attache une grande importance à prendre en compte au mieux les préoccupations ainsi exprimées. Pour continuer à travailler avec le territoire sur les sujets identifiés (enjeux du cycle du combustible, accès, impact visuel, contribution à la démarche de labellisation, enjeux environnementaux, implication des acteurs socio-économiques…), EDF a prévu de mettre en place un dispositif structuré d’échange et de dialogue, sous la forme d’une « concertation continue », qui sera placée sous l’égide de garants nommés par la CNDP.

En parallèle, EDF a d’ores et déjà engagé l’étude de plusieurs dispositions concrètes visant à améliorer l’insertion du projet dans le territoire : déplacement vers l’est des bâtiments sur la parcelle pour les éloigner des habitations de Jobourg, transit via le site d’Orano des véhicules les plus lourds (véhicules lourds de chantier, transports de combustible…) de manière à préserver le rond-point des chèvres. » 

Pour en savoir plus sur la concertation préalable :

Documents publiés par EDF 

Décisions CNDP et publications des garants de la concertation préalable

​

  • Bilan des garants de la concertation préalable (8 août 2022) Télécharger >
  • Bilan intermédiaire des garants de la concertation préalable (22 mars 2022) Télécharger >
  • Pour retrouver toutes les décisions, avis et publications de la CNDP sur le projet Piscine, cliquez ici >

 

  • Bilan de la concertation préalable établi par les garants, août 2022.  Télécharger >

  • Décision de la CNDP du 2 novembre 2022, désignant Mme Karine Besses et M. Pascal Brérat garants de la concertation continue sur le projet Piscine (décision n°2022/126/entreposage combustible usé/5). Télécharger >

  • Avis de la CNDP du 2 novembre 2022 sur la concertation préalable, et recommandations pour la concertation continue sur le projet Piscine (avis n°2022/127/entreposage combustible usé/6). Télécharger >

  • Lettre de mission de Mme Karine Besses et M. Pascal Brérat, garants de la concertation continue sur le projet Piscine. Télécharger >

Contributions du public pendant la concertation préalable

 

  • Avis exprimés sur la plateforme internet lors de la concertation préalable : Cliquez ici
  • Questions posées sur la plateforme internet et réponses apportées : Cliquez ici
  • Cahiers d’acteurs : Cliquez ici

 

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des cahiers d’acteurs publiés :

 

Affichage légal de la concertation préalable