Le cahier d’acteur permet  aux personnes morales (collectivité territoriale, association, entreprise ou groupement d’entreprises, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public parapublic ou privé…) qui souhaitent faire connaître leur position sur le projet d'exprimer leurs arguments en respectant un même formalisme.

Pour être recevable, le cahier d’acteur doit respecter les règles suivantes :

  • être rédigé par une personne morale ;
  • faire part d’observations, de propositions, d’avis sur le projet objet de la concertation ;
  • être argumenté ;
  • respecter les règles légales (pas de diffamation par exemple) ;
  • comporter l’identification claire de son auteur.

Sur la forme, le cahier d’acteur doit respecter le gabarit en téléchargement (format word) et les règles suivantes :

  • un 4 pages maximum format A4 en couleur avec un nombre de caractères qui ne doit pas dépasser le cadre proposé ;
  • sur la page de couverture, sont insérés le logo de l’acteur, une courte présentation de sa mission et ses coordonnées ;
  • des images peuvent être insérées aux emplacements suggérés (photo, illustration, graphique).

Les garants de la concertation, destinataires des propositions de cahiers d’acteurs, veilleront au respect de ces règles.

 

Télécharger le gabarit du cahier d’acteur

Cliquez ici pour télécharger le gabarit du cahier d’acteur 

 

Transmettre le cahier d’acteur

Une fois complété, merci de transmettre votre cahier d’acteur aux garants de la concertation, Jean-Daniel Vazelle et Pascal Brérat : [email protected] / [email protected]

Si le cahier d’acteur respecte les règles mentionnées ci-dessus, il sera ensuite publié.

 

Les cahiers d’acteurs publiés

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des cahiers d’acteurs publiés :