Dans le cadre de la concertation continue sur le projet Piscine, la CNDP a désigné deux garants, Karine Besses et Pascal Brérat, et leur a adressé une lettre de mission. Vous pouvez les contacter par courriel aux adresses suivantes :
Ces garants, qui font partie de la liste nationale des garants de la CNDP, sont neutres et indépendants et ont signé une charte d’éthique et de déontologie au début de leur mission. Ils remettront chaque année un rapport intermédiaire rendu public, et en fin de concertation continue un bilan de cette étape de concertation, qui sera joint au dossier d'enquête publique.
Chargés de garantir le respect du droit à l’information et à la participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ils ne prennent pas parti sur le fond du projet.
Tout au long de la concertation :
- Ils s’assurent du respect des principes et des valeurs d’une démarche de concertation.
- Ils sont chargés de veiller à la pertinence des modalités de participation du public mises en place, ainsi qu’à la qualité, à l’intelligibilité et à la sincérité des informations diffusées.
- Ils doivent garantir la possibilité pour le public de poser des questions, de faire connaître ses observations et propositions et d’obtenir des réponses argumentées par le porteur de projet.
Les garants participeront à l’ensemble de ces instances de la concertation continue, au sein desquelles ils pourront apporter un éclairage sur les questions liées à la participation du public de manière générale, et veilleront à la tenue des engagements pris par le maître d’ouvrage et au respect des principes de participation du public, conformément à la mission qui leur a été confiée par la CNDP.
Pour plus d'informations :
- Lettre de mission de Mme Karine Besses et M. Pascal Brérat > Télécharger
- Décision de la CNDP du 2 novembre 2022, désignant Mme Karine Besses et M. Pascal Brérat garants de la concertation continue sur le projet Piscine (décision n°2022/126/entreposage combustible usé/5) > Télécharger
- Avis de la CNDP du 2 novembre 2022 sur la concertation préalable, et recommandations pour la concertation continue sur le projet Piscine (avis n°2022/127/entreposage combustible usé/6) > Télécharger
- Rapport intermédiaire de la concertation continue (02/05/2024) > Télécharger
Pour en savoir plus sur la concertation du public et la Commission nationale du débat public, rendez-vous à l'adresse : www.debatpublic.fr