Informations légales

Éditeur

EDF 22-30 avenue de Wagram

75008 Paris

Directeur de la publication

Thibaud MICHEL (EDF, Chef de projet Piscine)

Conception et réalisation du site

Cap Collectif

25 Rue Claude Tillier

75012 Paris

France

Hébergement

Assuré par OVH SAS

OVH, 2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Les données collectées

Les plateformes éditées et commercialisées par Cap Collectif sont libres d’accès et ne nécessitent pas pour les visiteurs le recueil d’informations personnelles.

La participation aux modules participatifs (dépôt de questions), nécessite pour les participants à ces modules de renseigner des informations personnelles au moment de leur inscription (informations obligatoires) et au sein du module participatif (informations facultatives).

Le responsable de traitement EDF et Cap Collectif s’engagent à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans le cadre de la présente concertation.

A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) :

Nom ou pseudonyme
Adresse mail

Lors de la participation à un module participatif, les informations suivantes peuvent être renseignées (ces données sont facultatives) :

Lieu d’habitation
Tranche d’âge

Finalités du traitement

Le responsable de traitement EDF et Cap Collectif sont susceptibles de traiter les informations personnelles :

aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé de la présente concertation ;
aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses ;
aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre de la présente concertation.

Destinataire des données collectées

Ni Cap Collectif, ni le responsable de traitement EDF ne procèdent à la commercialisation des données personnelles collectées sur cette plateforme.

Durée de conservation des données

Les informations personnelles collectées sont conservées par Cap Collectif et le responsable de traitement EDF uniquement pour le temps nécessaire à la collecte et aux finalités du traitement telles qu’indiquées ci-dessus.

Droits des personnes concernées

Les participants à la présente concertation disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par le participant sur la plateforme ou en écrivant directement un message via le formulaire de contact disponible ici >

Les droits concernant les données personnelles des participants sont les suivants :

Droit d’accès et de communication des données. Les participants peuvent accéder aux données personnelles qui les concernent.
Droit de rectification des données personnelles. Les participants peuvent rectifier, mettre à jour, verrouiller ou encore supprimer les données personnelles qui les concernent.
Droit d'opposition au traitement des données. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes
- lorsque ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

Délais de réponse

Cap Collectif et le responsable de traitement EDF s’engagent à répondre à toute demande d’accès, de rectification, d’opposition ou à toute autre demande d’information complémentaire dans un délai maximal de 3 semaines.

Recours

Les engagements

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer l’intégralité ou une partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, EDF ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site internet. L'utilisateur du site s'engage, pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas recopier l’intégralité ou une partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'utilisateur du site est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et des données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Tout accès à un espace réservé par une personne ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Limitation de responsabilité

Ce site permet la diffusion de questions par les participants et l’interpellation de tiers. Il appartient au participant de diffuser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’EDF ne saurait être engagée du fait de publication de contenus par des tiers.

Signaler un problème technique

En cas de problème technique, merci de contacter l’équipe technique en utilisant le formulaire de contact disponible ici >

Gilles G

Contributions

Propositions

Propositions