La concertation préalable sur le projet Piscine vise à informer le public et à l'associer aux décisions à venir sur le projet EDF de construire une installation d'entreposage sous eau de combustibles usés sur le site de La Hague. Au travers de cette concertation EDF s'attache à donner sur ce projet une information la plus claire possible, à répondre aux questions et à étudier les attentes, afin d'assurer la meilleure intégration du projet au bénéfice du territoire.

POURQUOI UNE CONCERTATION PRÉALABLE SUR LE PROJET PISCINE ?

L’organisation d’une concertation préalable sur ce projet a été décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP), qu’EDF a saisie pour enclencher le processus de participation du public ainsi que le prévoit la réglementation pour une Installation nucléaire de base. L’étape de concertation préalable intervient en amont du dépôt de la première demande d’autorisation relative au projet, et les conclusions de la concertation préalable seront versées à la suite du processus décisionnel : les garants de la concertation, désignés par la CNDP, établiront un bilan de cette concertation, rendu public, et EDF publiera les enseignements qu’il en retient. Ces éléments feront partie du dossier de Demande d’autorisation de création de l’installation (DAC) qui sera déposé en 2023.

La création d’une installation nucléaire de base (INB) est autorisée par un décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire (Ministère de la transition écologique). Le décret d’autorisation de création, est pris sur la base d’un dossier de Demande d’autorisation de l’exploitant (DAC), après notamment avis de l’Autorité environnementale, des collectivités territoriales ou leurs groupements, de l’ASN, et du public au travers d’une enquête publique.

QU’EST-CE QUE LE PNGMDR ? QUEL EST LE LIEN ENTRE CE PROJET ET LE DEBAT PUBLIC SUR LE PNGMDR ?

Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est un plan piloté par l’Etat qui dresse un bilan de la politique de gestion des matières (dont les combustibles) et des déchets radioactifs, qui recense les besoins de filières de stockage et d’entreposage, et qui détermine les objectifs à atteindre et les principales échéances.

La gestion des combustibles usés est donc intégrée au PNGMDR, dont l’actualisation a donné lieu à l’organisation d’un débat public en 2019.

Lors de ce débat, le besoin de capacités supplémentaires d’entreposage de combustibles usés a été confirmé, et différentes solutions pour y répondre ont été présentées et discutées. EDF a eu également l’opportunité d’exposer les orientations du projet Piscine. A l’issue du débat, la solution d’un entreposage sous eau et centralisé a été retenue comme la mieux adaptée à la situation française, et par décision du 21 février 2020, la maîtrise d’ouvrage du PNGMDR a demandé « la poursuite des travaux liés à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau ».

Cette concertation préalable sur le projet Piscine EDF à La Hague s’inscrit donc dans la continuité du débat public de 2019 sur le PNGMDR.

QUELLES SONT LES ENGAGEMENTS D’EDF DANS LE CADRE DE CETTE CONCERTATION ?

EDF s’engage, sous le contrôle des garants de la concertation, à :

  • Délivrer sur ce projet une information la plus claire possible ;
  • Répondre aux questions posées dans le module de questions / réponses ;
  • En complément des expressions directes du public sur le site internet, rendre publics sur le site internet les supports des rencontres organisées dans le cadre de la concertation ainsi que les comptes-rendus de ces rencontres.
  • Etudier les attentes exprimées, afin d’assurer la meilleure intégration du projet au bénéfice du territoire ;
  • Rendre publiques les mesures qu’EDF prendra pour tenir compte des enseignements de la concertation.

QUI PEUT PARTICIPER À LA CONCERTATION ?

Tout le monde ! La concertation préalable est ouverte à tous les publics. Toutes les expressions relatives au projet sont les bienvenues.

COMMENT PARTICIPER À LA CONCERTATION ?

Plusieurs modalités de participation sont prévues dans le cadre de la concertation préalable :

  • une plateforme en ligne avec plusieurs modules afin de vous exprimer, de poser vos questions et de partager vos avis et suggestions
  • des réunions d’information publiques généralistes permettant à chacun de s’informer sur le dispositif de concertation, sur le projet et son contexte, et de s'exprimer,
  • des ateliers thématiques permettant de travailler plus précisément sur les thématiques suivantes : enjeux socio-économiques, enjeux environnementaux et paysagers, et gestion du chantier

POURQUOI VOTRE PARTICIPATION COMPTE-ELLE ?

La concertation préalable intervient en amont du dépôt de la demande d’autorisation du projet, qu’elle contribue à préparer. Les contributions publiées sur cette plateforme ou exprimées en réunions permettront d’identifier les facteurs clés à réunir pour une bonne insertion du projet dans le territoire.

COMBIEN DE TEMPS EN MOYENNE UN COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE EST-IL UTILISÉ DANS UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE ?

Un réacteur nucléaire utilise comme principal combustible de l’uranium naturel enrichi (UNE). L’uranium enrichi est transformé sous forme de pastilles, empilées dans des tubes pour former des crayons. Ces crayons sont ensuite insérés dans des grilles de maintien afin de former un assemblage combustible d’environ 4 mètres de haut, destiné à être placé verticalement dans le cœur du réacteur. Ce combustible est utilisé en réacteur pendant 4 à 5 années pour produire de l’électricité.

UNE FOIS CETTE DURÉE ÉCOULÉE, LES COMBUSTIBLES PEUVENT-ILS ÊTRE VALORISÉS ?

96% de la masse du combustible nucléaire usé peut être réutilisé pour fabriquer de nouveaux combustibles, qui fourniront à leur tour de l'électricité. Cette matière valorisable est composée de plutonium (1%, recyclé aujourd'hui sous forme de combustible MOx), et d’uranium (95%, recyclé sous forme de combustible URE). Aujourd’hui, EDF recycle les combustibles une fois (on parle de « monorecyclage ») : seuls les combustibles UNE usés (qui représentent 90% des combustibles utilisés) sont traités pour être recyclés et valorisés. Les combustibles MOx et URE usés contiennent eux aussi de la matière valorisable, et EDF étudie la possibilité de recycler à l’avenir plusieurs fois le combustible nucléaire dans des réacteurs (« multirecyclage »).

Y A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ENTRE UNE "MATIÈRE RADIOACTIVE" ET UN "DÉCHET RADIOACTIF" ?

On parle de matière radioactive lorsqu’une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement. Les combustibles nucléaires, qu’ils soient neufs, en cours d’utilisation ou usés sont donc des matières radioactives (dans la mesure où une valorisation future de ces combustibles est envisagée). Si aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, alors on parle de déchet radioactif (cf article L542-1-1 du Code de l’environnement pour les définitions correspondantes). La gestion des matières et des déchets radioactifs est pilotée par l’Etat de manière globale, au niveau national, au travers du PNGMDR, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

QUE FAIT-ON DES COMBUSTIBLES UNE FOIS QU'ILS ONT ÉTÉ UTILISÉS EN RÉACTEUR ?

Une fois utilisés, les assemblages combustibles sont déchargés du réacteur et entreposés dans la piscine située dans le bâtiment combustible de la centrale pendant une première phase de décroissance thermique et radioactive de 1 à 4 ans (au fil du temps, les combustibles usés perdent de leur radioactivité et dégagent moins de chaleur). Ils sont ensuite transportés vers le site d’Orano à la Hague où, après un temps supplémentaire d’entreposage en piscine de 7 ans en moyenne, les combustibles UNE usés sont traités par Orano. Les combustibles usés qui sont déjà issus d’un premier recyclage (MOx et URE usés) doivent être entreposés plusieurs dizaines d’années dans l’attente d’une valorisation ultérieure (multirecyclage).

ENTREPOSAGE OU STOCKAGE, Y A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ?

L’entreposage est temporaire : il consiste à placer des matières ou des déchets radioactifs dans une installation spécialement aménagée à cet effet, avec l’intention de les retirer ultérieurement. C’est le cas de l’entreposage des combustibles usés, destinés à être traités et valorisés.

Le stockage est définitif : il ne concerne que les déchets radioactifs et consiste à les placer dans une installation spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive, sans intention de les retirer ultérieurement.

POURQUOI A-T-ON BESOIN D'UNE NOUVELLE INSTALLATION POUR ENTREPOSER DES COMBUSTIBLES USÉS ?

L’exploitation du parc nucléaire d’EDF en France conduit à entreposer aujourd’hui environ 100 tonnes de combustibles usés supplémentaires chaque année. Une partie de ces combustibles n’est pas recyclée à court terme (les combustibles déjà issus d’un premier recyclage) et doit être conservée le temps d’adapter la filière industrielle à sa valorisation. EDF, responsable de la gestion des combustibles usés issus de ses installations, prévoit donc de construire et d’exploiter une nouvelle piscine pour répondre à ces besoins. Une implantation de cette piscine à La Hague permet de limiter les transports de ces combustibles usés, déjà présents en grande partie sur le site et amenés à y être retraités ultérieurement.

L'ENTREPOSAGE EN PISCINE EST LA SEULE SOLUTION POUR ENTREPOSER DES COMBUSTIBLES USÉS ?

Deux types d’installations sont envisageables pour entreposer des combustibles usés : un entreposage sous eau (en piscine) ou un entreposage à sec (qui utilise l’air ambiant pour refroidir le combustible). Le même niveau de sûreté est atteignable par les deux techniques, et on privilégie l’une ou l’autre solution selon la nature des combustibles à entreposer, la durée d’entreposage envisagée et leur destination future. L’entreposage sous eau est la solution qu’EDF a choisi de développer avec le projet Piscine car elle est compatible avec tout type de combustible et apporte dès aujourd’hui les meilleures garanties sur la capacité à manutentionner et à transporter les combustibles après un entreposage de longue durée. Ce choix a été conforté à l’issue du débat public de 2019 sur le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs au regard du besoin exprimé.

 QUELLE EST LA TAILLE DE L'INSTALLATION EN PROJET ?

L’installation en projet est constituée de 3 bâtiments principaux qui permettent l’accueil des emballages de transport, le déchargement des assemblages combustibles, et leur entreposage dans un bassin (la piscine). Ils constituent un ensemble d’environ 200 m de long, 100 m de large et 25 m de haut. Une quinzaine d’hectares sont nécessaires à l’implantation de l’ensemble.

QUELLE SERA LA CAPACITÉ DU BASSIN D'ENTREPOSAGE DES COMBUSTIBLES USÉS ?

L’installation en projet comporte un bassin d’entreposage d’une capacité de 6 500 tonnes (soit environ 13 000 assemblages de combustibles usés). Des dispositions sont prévues (surface disponible, préparation d’interface) pour être en mesure de compléter ultérieurement cette installation d’un deuxième bassin pour l'entreposage long terme des combustibles usés ; ce bassin ferait l’objet d’une procédure d’autorisation dédiée le moment venu.

QUI PEUT PARTICIPER À CETTE CONCERTATION PRÉALABLE SUR LE PROJET PISCINE D'EDF ?

La concertation vise à informer le public et à l’associer aux décisions à venir sur le projet. Elle s’adresse donc à tous les publics intéressés ou concernés par ce projet, qui sont invités à s’informer et à s’exprimer soit en participant aux rencontres généralistes ou thématiques, soit par la voie du site internet de la concertation.

La concertation préalable sur le projet Piscine est un processus requis réglementairement dont les modalités ont été validées par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante. Elle est mise en œuvre par EDF, sous le contrôle de garants nommés et missionnés par la CNDP