Réponses aux questions posées lors des rencontres avec le public d'avril et de juillet 2023 Télécharger >
Sur la concertation
CONCERTATION PRÉALABLE, CONCERTATION CONTINUE, QUELLE DIFFÉRENCE ?
Dans le processus de création d’une installation nucléaire, l’étape de concertation préalable se situe en amont du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de création de l’installation. Elle permet d’informer le public sur le projet, ses enjeux et ses impacts. Elle permet aussi de recueillir les questionnements, suggestions, préoccupations, commentaires exprimés par le public et les différentes parties prenantes. Elle est décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP) et placée sous l’égide de garants nommés par cette même CNDP.
A l’issue de cette étape, les garants en publient le bilan et le porteur de projet rend publics les enseignements qu’il en tire, ainsi que les mesures qu’il prend pour en tenir compte.
L’information et le dialogue se poursuivent ensuite et des garants sont nommés par la CNDP pour continuer à veiller, jusqu’à l’enquête publique qui intervient ultérieurement dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation du projet, au respect des principes de la participation du public. Cette nouvelle phase de concertation continue permet à la fois de poursuivre l’information du public et de travailler avec le territoire les sujets identifiés lors de la concertation préalable.
QUI PEUT PARTICIPER À CETTE CONCERTATION SUR LE PROJET PISCINE D'EDF ?
La concertation vise à informer le public et à l’associer aux décisions à venir sur le projet. Elle s’adresse donc à tous les publics intéressés ou concernés par ce projet, qui sont invités à s’informer et à s’exprimer sur ce site internet ou bien lors des permanences de rencontre avec des représentants du projet.
Les conclusions de l’étape précédente de concertation préalable, qui s’est tenue entre novembre 2021 et juillet 2022, sont disponibles sur ce site internet et sur le site de la Commission nationale du débat public (CNDP). La participation citoyenne lors de cette étape est qualifiée dans le bilan des garants de « réelle, diversifiée et productive ». Ainsi, des publics variés s’y sont exprimés, au cours de débats animés pour certains, que ce soit pour délivrer de l’information, apporter des suggestions, soutenir, questionner ou contester le projet : habitants, élus, associations, institutions, autorités, experts, organisations syndicales, industriels, exploitants nucléaires, médias.
La concertation continue actuelle, qui se poursuivra jusqu’à l’enquête publique envisagée en 2025, est conduite par EDF sous l’égide de garants de la concertation continue nommés par la CNDP. Ses modalités sont décrites dans la partie « concertation » de ce site internet. Elle vise à poursuivre l’information et le dialogue et à travailler avec le territoire sur les sujets identifiés lors de la concertation préalable (accès au site, insertion paysagère, chantier, enjeux socio-économiques, enjeux environnementaux…). Elle permet ainsi de travailler à améliorer le projet en relation avec les parties prenantes sur le territoire.
Sur le contexte du projet et la gestion des combustibles
QU’EST-CE QUE LE PNGMDR ? QUEL EST LE LIEN ENTRE CE PROJET ET LE PNGMDR ?
Piloté par l’Etat, le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) dresse un bilan de la politique de gestion des matières (dont les combustibles usés) et des déchets radioactifs, recense les besoins de filières de stockage et d’entreposage, et détermine les objectifs à atteindre et les principales échéances. Il est périodiquement mis à jour, avec la participation de nombreuses parties prenantes (autorités, experts, institutions, exploitants…) et la participation du public.
La gestion des combustibles usés est intégrée au PNGMDR, dont l’actualisation a donné lieu à l’organisation d’un débat public en 2019. La 5ème édition du PNGMDR, portant sur la période 2022-2026, est parue en décembre 2022.
Toutes les informations sur le PNGMDR sont accessibles sur le site internet de l’ASN et du ministère en charge de l’énergie, et les principaux documents sont également mis à disposition sur ce site internet dans la partie « documentation utile »
COMBIEN DE TEMPS EN MOYENNE UN COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE EST-IL UTILISÉ DANS UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE ?
Un réacteur nucléaire utilise comme principal combustible de l’uranium naturel enrichi (UNE). L’uranium enrichi est transformé sous forme de pastilles, empilées dans des tubes pour former des crayons. Ces crayons sont ensuite insérés dans des grilles de maintien, afin de former un assemblage combustible d’environ 4 mètres de haut, destiné à être placé verticalement dans le cœur du réacteur. Ce combustible est utilisé en réacteur pendant 4 à 5 années pour produire de l’électricité.
UNE FOIS CETTE DURÉE ÉCOULÉE, LES COMBUSTIBLES PEUVENT-ILS ÊTRE VALORISÉS ?
96% de la masse du combustible nucléaire usé peut être réutilisée pour fabriquer de nouveaux combustibles, qui fourniront à leur tour de l'électricité. Cette matière valorisable est composée de plutonium (1%, recyclable sous forme de combustible “MOx”), et d’uranium (95%, recyclable sous forme de combustible “URE”).
Aujourd’hui, EDF recycle les combustibles une fois (on parle de « monorecyclage ») : les combustibles à Uranium Naturel Enrichi (UNE) usés (qui représentent 90% des combustibles utilisés) sont traités pour être recyclés et valorisés. Les combustibles MOx et URE usés contiennent eux aussi de la matière valorisable. EDF et Orano étudient la possibilité de recycler à l’avenir plusieurs fois le combustible nucléaire dans des réacteurs (« multirecyclage »).
Y A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ENTRE UNE "MATIÈRE RADIOACTIVE" ET UN "DÉCHET RADIOACTIF" ?
On parle de matière radioactive lorsqu’une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement. Les combustibles nucléaires, qu’ils soient neufs, en cours d’utilisation ou usés sont donc des matières radioactives (dans la mesure où une valorisation future de ces combustibles est envisagée).
Si aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, alors on parle de déchet radioactif (cf. article L542-1-1 du Code de l’environnement pour les définitions correspondantes). La gestion des matières et des déchets radioactifs est pilotée par l’Etat de manière globale, au niveau national, au travers du PNGMDR, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
QUE FAIT-ON DES COMBUSTIBLES UNE FOIS QU'ILS ONT ÉTÉ UTILISÉS EN RÉACTEUR ?
Une fois utilisés, les assemblages combustibles sont déchargés du réacteur et entreposés dans la piscine située dans le bâtiment combustible de la centrale pendant une première phase de décroissance thermique et radioactive de 1 à 4 ans (au fil du temps, les combustibles usés perdent de leur radioactivité et dégagent moins de chaleur). Ils sont ensuite transportés vers le site d’Orano à la Hague où, après un temps supplémentaire d’entreposage en piscine de 7 ans en moyenne, les combustibles UNE usés sont traités par Orano.
Les combustibles usés qui sont déjà issus d’un premier recyclage (MOx et URE usés) doivent être entreposés plusieurs dizaines d’années dans l’attente d’une valorisation ultérieure (multirecyclage).
ENTREPOSAGE OU STOCKAGE, Y A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ?
L’entreposage est temporaire : il consiste à placer des matières ou des déchets radioactifs dans une installation spécialement aménagée à cet effet, avec l’intention de les retirer ultérieurement. C’est le cas de l’entreposage des combustibles usés, destinés à être traités et valorisés.
Le stockage est définitif : il ne concerne que les déchets radioactifs et consiste à les placer dans une installation spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive, sans intention de les retirer ultérieurement.
Les installations de stockage et d’entreposage ont des caractéristiques très différentes. Pour le stockage définitif des déchets de haute activité la solution retenue et en cours de développement est le stockage en couche géologique profonde, dans de l’argile aux propriétés confinantes. C’est le projet Cigéo.
POURQUOI A-T-ON BESOIN D'UNE NOUVELLE INSTALLATION POUR ENTREPOSER DES COMBUSTIBLES USÉS ?
L’exploitation du parc nucléaire d’EDF en France conduit à entreposer aujourd’hui environ 100 tonnes de combustibles usés supplémentaires chaque année. Cette quantité correspond globalement à la part des combustibles qui n’est pas recyclée à court terme (les combustibles déjà issus d’un premier recyclage) et qui doit être entreposée le temps d’adapter la filière industrielle à sa valorisation. EDF, responsable de la gestion des combustibles usés issus de ses installations, prévoit donc de construire et d’exploiter une nouvelle piscine pour répondre à ces besoins. Une implantation de cette piscine à La Hague permet de limiter les transports de ces combustibles usés en les entreposant sur le lieu où ils sont destinés à être retraités ultérieurement. Une grande partie de ces combustibles est par ailleurs déjà présente sur le site.
L'ENTREPOSAGE EN PISCINE EST LA SEULE SOLUTION POUR ENTREPOSER DES COMBUSTIBLES USÉS ?
Deux types d’installations sont envisageables pour entreposer des combustibles usés : un entreposage sous eau (en piscine) ou un entreposage à sec (qui utilise l’air ambiant pour refroidir le combustible). Le même niveau de sûreté est atteignable par les deux techniques, et on privilégie l’une ou l’autre solution selon la nature des combustibles à entreposer, la durée d’entreposage envisagée et leur destination future.
L’entreposage sous eau est la solution qu’EDF a choisi de développer avec le projet Piscine car elle est compatible avec tout type de combustible et apporte dès aujourd’hui les meilleures garanties sur la capacité à manutentionner, à transporter et à recycler les combustibles après un entreposage de longue durée. Ce choix a été conforté à l’issue du débat public de 2019 sur le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs au regard du besoin exprimé. La 5ème édition du PNGMDR (2022-2026) réaffirme la nécessité de disposer de cette installation au plus tôt.
Sur l'installation en projet
QUELLE EST LA TAILLE DE L'INSTALLATION EN PROJET ?
L’installation en projet est constituée de 3 bâtiments principaux qui permettent l’accueil des emballages de transport, le déchargement des assemblages combustibles, et leur entreposage dans un bassin (la piscine). Ils constituent un ensemble d’environ 200 m de long, 100 m de large et 25 m de haut. Une quinzaine d’hectares sont nécessaires à l’implantation de l’ensemble.
QUELLE SERA LA CAPACITÉ DU BASSIN D'ENTREPOSAGE DES COMBUSTIBLES USÉS ?
L’installation en projet comporte un bassin d’entreposage d’une capacité de 6 500 tonnes (soit environ 13 000 assemblages de combustibles usés).
Des dispositions sont prévues (surface disponible, préparation d’interface) pour être en mesure de compléter ultérieurement cette installation d’un deuxième bassin pour l'entreposage long terme des combustibles usés ; ce bassin ferait l’objet d’une procédure d’autorisation dédiée le moment venu.
COMBIEN COÛTE LE PROJET ET COMMENT EST-IL FINANCÉ ?
Le coût du projet est estimé à environ 1,25 milliards d’euros, financé en totalité par le groupe EDF et intégré à la trajectoire financière de son programme national « Grand Carénage ».
QUELLE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LE PROJET APPORTERA-T-IL AU TERRITOIRE ?
Les travaux de construction devraient mobiliser en moyenne 300 personnes avec un pic de l’ordre de 500 personnes au plus fort du chantier de génie civil.
Sur une centaine d’années d’exploitation, le fonctionnement de l’installation créera environ 100 emplois sur le site (EDF et prestataires) et 150 autres dans la région, générés par l’activité économique associée à cette nouvelle activité dans le territoire. Les emplois sur site comprendront des postes très techniques (conduite du procédé, surveillance de l’installation, maintenance), des postes tertiaires (administratifs, encadrement) et des postes dans le domaine des services support (gardiennage, surveillance, entretien).
Par ailleurs, les retombées économiques à travers les recettes fiscales pour le territoire sont estimées à hauteur de 10M€/an, en phase d’exploitation de l’installation.
Des échanges sont engagés et se poursuivent avec les industriels et avec les acteurs de la formation, de l’emploi et du logement sur le territoire, ainsi qu’avec les acteurs des autres secteurs d’activité sur le territoire comme l’agriculture ou le tourisme. Ils visent à faire en sorte que cet apport économique bénéficie au premier plan au territoire et tienne compte de ses spécificités.
POURQUOI AVOIR CHOISI LE SITE DE LA HAGUE ?
Plusieurs critères ont été examinés : la disponibilité d’un foncier déjà industriel, les caractéristiques techniques du site (qualité du sol et du sous-sol support, faible sismicité…), les aspects logistique et transports, la présence d’un tissu industriel expérimenté…
Le site de La Hague répond favorablement à l’ensemble de ces critères.
Il présente surtout, par rapport à d’autres sites, l’avantage de s’inscrire dans une vraie logique de cohérence industrielle. Ainsi, le combustible usé qui sera entreposé dans la piscine est appelé à faire l’objet d’un traitement ultérieur, a priori sur ce même site puisque le site de La Hague est le seul site en France réalisant le traitement du combustible usé.
Par ailleurs 2 500 tonnes des combustibles amenés à être entreposés dans la Piscine EDF sont déjà présents sur le site, dans les piscines d’Orano. L’implantation sur le site de la Hague évite de fait de nombreux transports.
La Piscine ne requiert de convertir aucun nouveau terrain à un usage industriel, et en exploitation, ses rejets radioactifs seront au plus de l’ordre de 1% des autorisations de rejets actuelles du site.
Le projet de nouvelle piscine s’inscrit dans une logique de développement et de pérennité de l’activité industrielle du site de La Hague.