La Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante dont la mission est de veiller à la participation des citoyens dans le processus de décision de certains projets d’équipement ou d’aménagement, de plans et programmes nationaux et de projets de réforme de politiques publiques ayant un impact sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, a décidé de soumettre le projet de piscine d’entreposage de combustibles usés d’EDF à La Hague à un dispositif de concertation dont elle a arrêté les modalités, qu’EDF est chargé de mettre en œuvre.

La CNDP a désigné deux garants, Jean-Daniel Vazelle et Pascal Brérat, et leur a adressé une lettre de mission qui indique leur rôle et précise ses attentes pour cette concertation.

Ces garants qui font partie de la liste nationale des garants de la CNDP sont neutres et indépendants et ont signé une charte d’éthique et de déontologie au début de leur mission.

Chargés de garantir le respect du droit à l’information et à la participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ils ne prennent pas parti sur le fond du projet.

Tout au long de la phase de concertation :

  • Ils s’assurent du respect des principes et des valeurs d’une démarche de concertation.
  • Ils sont chargés de veiller à la pertinence des modalités de participation du public mises en place, ainsi qu’à la qualité, à l’intelligibilité et à la sincérité des informations diffusées.
  • Ils doivent garantir la possibilité pour le public de poser des questions, de faire connaître ses observations et propositions et d’obtenir des réponses argumentées par le porteur de projet.

Film de présentation de la CNDP et des garants - Novembre 2021

Les garants participent aux diverses réunions de concertation et restent à la disposition du public.

A la fin de cette phase de concertation amont ils établissent un bilan de la concertation et le porteur du projet produit un document indiquant comment il prend en compte, dans son projet, l’expression du public et comment il le tient informé jusqu’à la procédure « aval » d’enquête publique. Ce document vaut engagement de sa part.

Vous pouvez les contacter par courriel aux adresses suivantes :

[email protected]

[email protected]

De plus amples renseignements sur les procédures de concertation ainsi que la lettre de mission des garants sont disponibles sur le site de la CNDP : www.debatpublic.fr