Le calendrier prévisionnel des étapes du projet jusqu’à sa mise en service est le suivant, sous réserve d’obtention des différentes autorisations requises :
 


Le projet Piscine a fait l’objet d’un Dossier d’options de sûreté (DOS) remis en 2017 par EDF à l’ASN, qui a jugé les dispositions de sûreté envisagées satisfaisantes à l’issue de l’instruction de ce dossier (Avis ASN du 23 juillet 2019).

A l’issue du débat public de 2019 organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) à la demande du Ministère de la transition écologique (MTE) pour préparer la 5ème version du PNGMDR, le MTE et l’ASN ont demandé « la poursuite des travaux liés à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau » (Décision du 21 février 2020).

L’ASN a par la suite estimé que « la réalisation de capacités d’entreposage supplémentaires de combustibles usés constitue un enjeu stratégique pour la sûreté globale des installations nucléaires » et souligné qu’« à ce stade, le projet de piscine d’entreposage centralisé sous eau présenté par EDF est le seul qui permette d’y répondre, dans le respect des standards de sûreté les plus récents » (avis du 8 octobre 2020 rendu dans le cadre de l’élaboration du 5ème PNGMDR).

Début 2021, EDF a saisi la CNDP, sur le projet de construction d’une piscine d’entreposage centralisé sur le site de La Hague. La CNDP a décidé la mise en œuvre d’une concertation préalable qui s’est tenue du 21 novembre 2021 au 3 février 2022, puis du 20 juin au 8 juillet 2022. A l’issue de la concertation préalable, les garants nommés par la CNDP ont effectué un bilan et adressé des recommandations à EDF pour la suite du projet, en particulier en termes d’informations et de relations avec les parties prenantes. 

Bilan des garants de la concertation préalable Télécharger > 

EDF, en tant que porteur du projet a rendu publics les enseignements qu’il tire de cette concertation préalable et les mesures prises pour en tenir compte.

Enseignements de la concertation préalable et suites données par EDF Télécharger > 

A ce stade, EDF poursuit le développement du projet et prépare les éléments préalables à la prise de décision de création de l’installation. Ainsi, EDF prépare le dépôt du dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de l’installation, dans la perspective d’une enquête publique en 2025. D’ici à cette enquête publique, EDF poursuit l’information et le travail sur l’amélioration du projet, en relation avec le territoire, dans le cadre d’une concertation continue, placée sous l’égide de garants de la CNDP. Cliquez ici >

La décision d’autorisation ou non du projet relève de l’Etat, à la suite de l’instruction de la demande déposée et de l’enquête publique.

La mise en service de l’installation est prévue en 2034, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations requises.

 

Pour en savoir plus : Fiche processus d’autorisation du projet Télécharger >