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Éditeur

EDF 22-30 avenue de Wagram

75008 Paris

Directeur de la publication

Thibaud MICHEL (EDF, Chef de projet Piscine)

Conception et réalisation du site

Cap Collectif

25 Rue Claude Tillier

75012 Paris

France

Hébergement

Assuré par OVH SAS

OVH, 2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Les données collectées

Les plateformes éditées et commercialisées par Cap Collectif sont libres d’accès et ne nécessitent pas pour les visiteurs le recueil d’informations personnelles.

La participation aux modules participatifs (dépôt de questions), nécessite pour les participants à ces modules de renseigner des informations personnelles au moment de leur inscription (informations obligatoires) et au sein du module participatif (informations facultatives).

Le responsable de traitement EDF et Cap Collectif s’engagent à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans le cadre de la présente concertation.

A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) :

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Lors de la participation à un module participatif, les informations suivantes peuvent être renseignées (ces données sont facultatives) :

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Finalités du traitement

Le responsable de traitement EDF et Cap Collectif sont susceptibles de traiter les informations personnelles :

aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé de la présente concertation ;
aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses ;
aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre de la présente concertation.

Destinataire des données collectées

Ni Cap Collectif, ni le responsable de traitement EDF ne procèdent à la commercialisation des données personnelles collectées sur cette plateforme.

Durée de conservation des données

Les informations personnelles collectées sont conservées par Cap Collectif et le responsable de traitement EDF uniquement pour le temps nécessaire à la collecte et aux finalités du traitement telles qu’indiquées ci-dessus.

Droits des personnes concernées

Les participants à la présente concertation disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par le participant sur la plateforme ou en écrivant directement un message via le formulaire de contact disponible ici >

Les droits concernant les données personnelles des participants sont les suivants :

Droit d’accès et de communication des données. Les participants peuvent accéder aux données personnelles qui les concernent.
Droit de rectification des données personnelles. Les participants peuvent rectifier, mettre à jour, verrouiller ou encore supprimer les données personnelles qui les concernent.
Droit d'opposition au traitement des données. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes
- lorsque ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

Délais de réponse

Cap Collectif et le responsable de traitement EDF s’engagent à répondre à toute demande d’accès, de rectification, d’opposition ou à toute autre demande d’information complémentaire dans un délai maximal de 3 semaines.

Recours

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Reprise de la concertation du 20 juin au 8 juillet 2022