Le cadre de la concertation continue

Le processus de participation du public vise à ce que le public dispose des informations nécessaires à l’expression de son point de vue et puisse faire valoir ses remarques et demandes de manière éclairée et utile à la décision publique.

Découvrez le processus de participation du public présenté par les garants de la concertation continue du projet Piscine nommés par la Commission Nationale du Débat Public : Karine Besses ([email protected]) et Pascal Brérat ([email protected]).

Après qu’EDF a décidé la poursuite de son projet à l’issue de la concertation préalable, la concertation continue qui se déroule jusqu’au lancement de l’enquête publique préalable à la décision de l’autorité compétente (ministère) doit :

• tenir le public informé du déroulement des études et des évolutions du projet et de son étude d’impact,

  
  

• lui permettre de participer et de faire valoir ses questions, ses arguments

  
  

• assurer que le maitre d’ouvrage considère les apports du public, répond à ses questions et tient ses engagements pris à l’issue de la concertation préalable, disponibles sur le site dédié (projet-piscine.edf.fr), de manière à permettre à chacun de se construire une opinion éclairée.

  
  

À l’issue d’une étape importante de construction du dispositif adéquat par EDF, actée par la mise en place du comité de suivi, les garants, qui ont déjà transmis certaines préconisations à EDF au cours de cette phase, s’assureront que les exigences de la concertation continue, sont bien respectées et mises en œuvre au cours des prochains mois .

Leur attention portera notamment sur l’apport des informations accessibles au public, tout particulièrement celles concernant l’ensemble des éléments demandés et questions soulevées lors de la concertation préalable ayant pris fin le 8 juillet 2022. Ils veilleront qu’une diversité de modalités permette réellement à un public large de participer et de s’informer et que le site dédié favorise un exercice efficace de cette participation.

Ils restent à disposition du public pour toute question ou avis concernant la concertation et l’information sur le projet et sont joignables par mail.

Concrètement les garants rappellent que comme tout projet susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement le projet de piscine d’entreposage de combustibles usés d’EDF est soumis à évaluation environnementale.

Cette démarche consiste :

• à étudier le projet de manière à

  
  

o   éviter les incidences négatives sur l’environnement,

o   réduire les incidences qui ne peuvent être évitées,

o   et, le cas échéant, compenser les incidences résiduelles à l’issue d’un processus itératif (il s’agit de vérifier qu’une mesure prise pour éviter une incidence ou la réduire ne crée pas une nouvelle incidence dans un autre compartiment de l’environnement et de réaliser cette boucle chaque fois que cela est nécessaire)

• à produire un rapport environnemental justifiant cette prise en compte (l’étude d’impact)

  
  

• à procéder aux consultations des différentes entités concernées (Collectivités locales, public…).

  
  

Les éléments propres à cette démarche ont vocation à intégrer la concertation avec les parties prenantes et le public de manière à renforcer l’appréciation de la pertinence des choix proposés pour le projet. Nous y reviendrons lors d’une prochaine lettre d’information.

Karine Besses ([email protected])

Pascal Brérat ([email protected])